C/ La lutte implacable contre la corruption

         Le caractère endémique de la corruption faisant qu'elle se nourrisse d'elle-même et qu'elle soit, une fois enracinée, difficile à éradiquer ainsi que ses conséquences fâcheuses, il importe de mettre en œuvre une réforme systémique, vigoureuse, rapide, ferme et soutenue au sommet de l'Etat pour lutter contre ce fléau.

        Cette lutte implacable contre la corruption devra avoir, dans son collimateur, les décideurs tant publics que privés, les activités tant nationales qu'internationales. Elle devra, pour une répression efficace des auteurs des délits de corruption (corrupteur et corrompu), faire fonctionner toutes les institutions pénales, administratives et financières de la république.

        Dans ce cadre, cette lutte contre la corruption va tourner autour des élus politiques et autres décideurs publics, du financement du jeu politique, des fonctionnaires, des activités publiques et internationales.

        Toutefois, comme la répression n'est pas suffisante pour garantir la fin de ce phénomène, il importera de l'accompagner, tous azimuts, par de la prévention.

c.1. La lutte contre la corruption des élus politiques et autres décideurs publics

        Cette lutte contre la corruption des élus politiques et autres décideurs publics devra essentiellement consister en la prise des lois qui rendent incompatibles l'exercice de certaines fonctions, entre elles, par un seul et même individu et interdisent, de ce fait, le cumul des mandats.

        Cette solution aurait pour effet de prévenir de façon radicale tout conflit d'intérêt. Elle serait un moyen de limiter la confusion possible des intérêts et des rôles que peut entraîner la juxtaposition de nombreuses fonctions.

c.2. La lutte contre la corruption relative au financement du jeu politique

         Dans le cadre du financement de la vie politique, les rapports entre la politique et l'argent doivent être clairs. Ainsi, une loi devra interdire le financement des campagnes des candidats à une élection ainsi que celui des partis politiques par des personnes morales privées. Seules des personnes physiques pourraient faire des dons à un parti toutefois ce, dans la limite d'un certain plafond par an, à déterminer par l'assemblée nationale.

         Relativement à la transparence du patrimoine, une loi devra obliger les candidats, aux différentes élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, communales, de remettre, un an plus tôt, au Conseil Constitutionnel, sous pli scellé, une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engager de déposer une nouvelle à la fin (l'expiration) de leur mandat.

         Le Conseil Constitutionnel devra faire publier, au journal officiel, la déclaration du candidat élu (la non déclaration en fin de mandat devra faire l'objet d'une sanction juridique).

         Cette même loi devra prévoir également la création d'une commission pour la transparence financière de la vie politique (elle aura un pouvoir d'investigation, de contrôle, de vérification des patrimoines déclarés des acteurs politiques et décideurs publics).

         Le contrôle de cette commission ne devra pas se limiter que sur le patrimoine de la personne entrant dans son champ de compétence. Il doit également s'étendre au conjoint, que celui-ci soit marié sous le régime de la communauté des biens ou non, et aux autres membres importants et majeurs de la famille.

         Par ailleurs, l'adoption d'une loi autorisant le versement de primes pour toute dénonciation (fondée) des élus et décideurs publics corrompus devrait dissuader ces derniers à verser dans la corruption.

c.3. La lutte contre la corruption des fonctionnaires

         La première mesure devra, ici, consister en la mobilité géographique et périodique des fonctionnaires (c'est un moyen efficace de réduction de la corruption).

         En effet, parce que l'étroitesse des liens sociaux crée un environnement propice à la corruption, une obligation de mobilité géographique et périodique des fonctionnaires est une parade efficace. Il s'agit de retirer les fonctionnaires des régions (où ils ont tissé des liens familiaux et sociaux très étroits) et de les empêcher de forger de nouvelles relations de ce type. Comme certaines relations sociales mettent du temps à s'établir, il est présumé qu'elles n'influeront pas trop tôt sur les contacts entre les bureaucrates mutés dans une nouvelle région ou à un nouveau poste et les citoyens qui relèveront de leurs services.

         La deuxième mesure devra consister en la mise en place d'une politique de distribution équitable des revenus primaires.

         En effet, parce que les rémunérations des fonctionnaires, excessivement bas, sont toujours une incitation, pour ces derniers, à accepter la corruption, une nouvelle grille salariale s'impose.

         Dans ce contexte, dès lors que les fonctionnaires perçoivent des salaires et traitements conséquents, justes et égaux à leurs productivités, diplômes ou qualifications, pour nourrir décemment leurs familles, ils se détourneront inexorablement de la corruption.

c.4. La lutte contre la corruption des activités publiques

         Dans ce cadre, les mesures à prendre devront essentiellement consister à canaliser, contrôler rigoureusement d'une part, les procédures d'accord des marchés publics ou de délégation de service et de l'autre, la gestion des entreprises publiques et parapubliques.

c.5. La lutte contre la corruption internationale

         En matière de lutte contre la corruption internationale, les mesures doivent consister au renforcement de la coopération judiciaire internationale par la multiplication des conventions bilatérales (multilatérales) entre le Gabon et d'autres Etats.

         De même, les règles concernant le secret bancaire devront être levées à chaque procédure d'enquête relative à un cas de corruption. La circulation de capitaux entre le Gabon et un autre pays doit être soumise à un contrôle significatif exercé sur les opérations sous-jacentes.

c.6. La prévention de la corruption 

         Cette prévention de la corruption devra essentiellement se faire par des voies aussi diverses que l'instauration des comités de surveillance des services publics, les émissions radiotélévisées éducatives de sensibilisation, le versement de primes pour toute dénonciation fondée d'acte de corruption... . Elle devra appeler une reconnaissance publique du phénomène de corruption et un appui de l'opinion publique nationale.

         Somme toute, la corruption, parce qu'elle engendre, pour l'Etat, un coût très élevé (dépenses publiques élevées et recettes publiques moindres...), elle doit être vigoureusement combattue.

         Les mesures de répression et de prévention pouvant l'empêcher de se propager et de faire système pourraient consister en des procédures de contrôle sur les décideurs publics (élus, fonctionnaires...) et privés, des systèmes d'audit externe systématique de la fonction publique et du budget de l'Etat, l'éducation de la morale publique, l'application des sanctions punitives exemplaires individuelles et collectives... .

         Pour mener à bien cette lutte contre la corruption, l'activation de toutes les institutions de prévention et de répression (conseil de prévention de la corruption, conseil de la concurrence, commission nationale de la transparence de la vie politique...) sera nécessaire.

         Pour être efficace, elle devra s'appuyer sur les différentes juridictions de la république dont pénale, administrative, financière et d'investigation (police judiciaire, commission de contrôle des marchés publics et des conventions de délégation de service public...).

         Seul dans ce contexte, les bienfaits de la lutte contre ce cancer des temps modernes pourraient se traduire par le développement économique, social et culturel du Gabon.

D/ L'instauration d'un véritable Etat de droit et démocratique

         L'instauration (renforcement) de l'Etat de droit est un moyen connexe de lutte contre la corruption qui fait florès au Gabon. L'indépendance de la justice et la séparation véritable des pouvoirs vont, dans ce sens, augmenter la sanction à l'encontre des corrupteurs, des corrompus et auteurs d'autres délits. Le fonctionnement démocratique du système politique devra reposer sur l'existence des pouvoirs et des contre-pouvoirs.

         En outre, en garantissant les libertés (opinion, association, culte, expression, presse...), l'Etat de droit favorise l'institutionnalisation des contre-pouvoirs et une véritable démocratie avec émergence d'une réelle société civile.

         Dans ce cadre, les autorités publiques devront s'atteler au respect de tous les droits politiques des citoyens (droits civiques et civils), au respect du pluralisme politique (nombreux partis politiques) et de l'alternance politique par des élections libres et transparentes.

         Ce renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie devrait permettre un retour de la confiance des investisseurs qui appuierait le développement économique et social du Gabon. Il permettra de sécuriser les contrats (investissements), de garantir les droits de propriété pour une meilleure vulgarisation des affaires.

          Jacques Janvier Rop's Okoué Edou

 Docteur en Economie et Finance Internationales