Dossier Belinga: l'UPG parle à nouveau

La Déclaration du Président de l'UPG, le vendredi 28 septembre 2007 a été précédée par une levée de bouclier des organisations et associations en charge et soucieuses de la protection de l'environnement, au regard de l'accord cadre passé entre la Chine et le Gabon. Outre tous les aspects juridiques, techniques qui ont été relevés en son temps, l'Union du Peuple Gabonais a donc noté que la construction de la centrale hydroélectrique poserait d'énormes problèmes d'environnement d'autant plus que l'accord cadre prévoit « qu'en cas de dégâts sur l'environnement, les charges subséquentes seraient supportées par l'Etat gabonais. »

Cette clause résolutoire pose la problématique des dispositions contractuelles contenues dans les différents accords et conventions sur la protection de l'environnement et la responsabilité des parties sur la réparation des dégâts. Pour comprendre la situation posée par les organisations et associations en charge et soucieuses de la protection de l'environnement, position truffée de non-dits importants, il me semble intéressant d'analyser la position soutenue par le Gabon quant à la protection de l'environnement.

I/- De la situation des accords, conventions et traités sur la protection de l'environnement Depuis l'accession du Gabon à la souveraineté internationale, l'on peut constater que ce pays s'est scrupuleusement appliqué à respecter les actes contractuels passés avec les Etats et/ou associations quelque soit le secteur d'activité. S'agissant de l'environnement, on peut rappeler à titre non exhaustif que le Gabon a signé la déclaration issue de la réunion de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement (03 au 14 juin 1992), la déclaration de Johannesburg de septembre 2002, adopté le protocole de Kyoto, la charte de la terre, la stratégie en faveur du développement durable de 2001 et révisée en 2005, etc., prouvant à suffisance que ce pays partageait l'approche globale quant à la protection de l'environnement. Cette attitude a eu son point d'orgue lorsque le Gabon a transformé environ 10% de son territoire national soit 26 766 km² à travers 13 parcs nationaux pour démontrer son attachement à la protection de l'environnement. Ceci d'autant plus que le bassin du Congo à l'intérieur duquel se situe le Gabon, a été déclaré réserve importante sinon principale réserve d'oxygène du monde. N'ayant pas un tissu industriel des plus fournis, le Gabon participe pour une quantité infinitésimale à la production des gaz à effet de serre dont les dégâts ne sont plus à démontrer. Ce bref rappel montre bien l'inclination profonde de l'Etat gabonais à coller à l'impératif de protection de l'environnement.

II/- De la problématique du développement A moins de 50 ans d'accession à la souveraineté nationale, le Gabon a encore d'énormes soucis de développement. Les responsables en charge de la gestion de l'Etat, de la programmation et de l'organisation du développement sont devant un dilemme cornélien entre la protection de l'environnement et l'impérieuse nécessité de doter le pays d'infrastructures de développement que sont principalement les routes, les ports, sans écorner quelque peu les critères définis quant à la protection de l'environnement. C'est pour cette raison qu'il est indispensable de trouver un compromis intelligent entre la nécessité pour le Gabon de se doter d'infrastructures de développement et celle du respect des critères de protection de l'environnement dont le bassin du Congo constitue le poumon d'oxygène du monde.

III/- De la signature de l'accord cadre Chine-Gabon Comme cela a été évoqué plus haut, l'accord cadre qui prévoit la déforestation de la zone qui sera traversé par le chemin de fer déclare l'irresponsabilité de la partie chinoise au sujet des dégâts qui pourraient être causés par le barrage hydroélectrique de Kongoué. Il faut donc, en toute honnêteté intellectuelle, donner acte aux associations et organisations sur la protection de l'environnement qui tirent la sonnette d'alarme quant à l'expertise chinoise en matière de barrage au regard des dégâts causés par le barrage des trois gorges situé sur le cours du YANGTSE ayant causé d'énormes dégâts sur le plan environnemental et démographique et dont les correctifs vont être apportés par une société française du nom de VINCI.

IV/- Des propositions Les interrogations causées par la rupture du barrage des trois gorges situé sur le cours du YANGTSE, la mise en place d'une société de droit gabonais d'extraction du minerai de fer de Belinga (COMIBEL), l'application du droit gabonais en matière de mise en place du fonctionnement de la société, de passation de marchés, de recherche de financement, nous amène à proposer ce qui suit :

1- la mise en place d'un consortium minéralier associant toutes les expertises tant asiatique, européenne qu'américaine. Ce consortium aura le principal atout de rassurer les organisations en charge de la protection de l'environnement quant à l'exploitation partagée des expertises mondiales en matière d'extraction de minerais de fer et de construction de barrages hydroélectriques à haut risque sur l'environnement;

2- Ce consortium créé dans le cadre du droit gabonais pourra scrupuleusement appliquer les dispositions légales en la matière en vigueur au Gabon;

3- Ce consortium, dans le cadre de l'application des dispositions légales en vigueur au Gabon, pourra renégocier l'emprunt dont le niveau sera déterminé à partir des études de faisabilité;

4- Ce consortium redimensionnerait les huit modules actuellement en vigueur prévus dans le projet et redéployerait des échéances dans le cadre d'un nouveau chronogramme concerté;

5- Au plan technique, une mission de contrôle pluridisciplinaire et multisectorielle impliquant l'expertise gabonaise devra constituer l'interface entre le consortium et l'Etat gabonais. Il est entendu que pour obtenir le quitus sur la protection de l'environnement, la mission de contrôle devra comporter entre autre les experts des ONG en charge et soucieuse de la protection de l'environnement.

La faisabilité de toutes ces propositions passe par l'amélioration du capital de la COMIBEL qui devra désormais être ouvert aux européens, aux américains, aux asiatiques et autres. Cette recapitalisation ouverte aura l'avantage d'impliquer ceux qui le souhaitent en Europe, en Amérique, en Asie, en Afrique, avec pour objectif la levée des inquiétudes qui se sont légitimement exprimées sur ce projet. La COMIBEL aura ainsi à sa portée le marché mondial du fer, enlevant toute exclusivité commerciale aux seuls chinois.

Le Président, P. MAMBOUNDOU