<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>Le capital humain est souvent défini comme la somme des connaissances et des qualifications ou expériences incrustées dans l'esprit et les mains de l'homme. Comme tel, c'est donc un facteur de production indispensable à la mise d'une nation sur le sentier du développement économique, social et culturel. Toutefois, ce capital humain (gabonais), pour être efficace, créatif, inventif et productif, il faudra que le facteur travail (L) soit bien éduqué (formé), en bonne santé et vive dans un logement décent. Dans le cadre du Gabon, la valorisation, qualitative et quantitative, de son capital humain, indispensable à sa sortie du sous-développement actuel, va donc exiger la promotion véritable des secteurs de la santé, du logement et de l'éducation qu'encadrera une véritable politique de protection sociale.
<o:p>Aussi, la première partie sera consacrée à la mise en place d'une vraie politique de santé au Gabon. Les articles relatifs à la mise en place de vraies politiques du logement, de l'éducation, de protection sociale... suivront dans les prochains jours.</o:p> A/ Pour une vraie politique de santé au Gabon
<o:p> </o:p><o:p> </o:p><o:p> </o:p>Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS) : « le concept de santé est non seulement l'absence mais et surtout, un état de complet bien-être physique, mental et social ». En ce sens, la santé déborde très largement le domaine de la médecine pour englober dans ses ambitions utopiques tout l'humain.
Toutefois, si tel est l'entendement du concept de la « bonne santé », la situation empirique au Gabon est, elle, globalement celle-ci : les hôpitaux publics ne sont que des mouroirs car sans médicaments, sans personnel qualifié, sans matériel adéquat avec des femmes qui fécondent à même le sol... . Le système sanitaire est dans un tel état de dégénérescence qu'une véritable politique de santé s'impose, dans ce pays, pour améliorer le capital sanitaire (humain) gabonais, déficitaire qualitativement et quantitativement.
Cette politique de santé doit comporter des objectifs de nature qualitative et quantitative qui se voudront concrets et ambitieux, réalistes et réalisables, appropriés dans le temps, et traduits dans des actions susceptibles de prévenir, de soigner ou de guérir les maladies, imperfections organiques, fonctionnelles ou psychiques qui peuvent compromettre, limiter ou interdire l'activité familiale, professionnelle ou sociale d'un individu. Elle doit également recouvrir l'ensemble des moyens juridiques (lois et règlements), institutionnels, humains, techniques, économiques, financiers et budgétaires susceptibles d'empêcher l'apparition des maladies ou faire régresser celles qui se sont déclarées dans une perspective très large de protection de la santé publique.
Dans ce cadre, les assurances sociales auront à jouer un rôle déterminant dans l'amélioration de l'état de santé de la population. A l'instar du système de protection socio-sanitaire allemand mis en œuvre par O. Bismarck à la fin du 19ème siècle, il se devra généreux quant à ses prestations et généralisé à l'ensemble de la population. Le droit à la santé de toutes les populations gabonaises (urbaines et rurales) y sera un droit fondamental tel que reconnu internationalement par la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Devant générer des coûts de financement importants, l'essentiel de ses ressources de financement proviendra des cotisations sociales obligatoires et non principalement de l'impôt.
<o:p> </o:p>
1- Les objectifs de la nouvelle politique de santé<o:p> </o:p><o:p> </o:p> En harmonie avec les prescriptions de l'OMS en matière sanitaire pour l'année 2000, la nouvelle politique de santé à mettre en œuvre au Gabon devra poursuivre trois objectifs prioritaires. Il s'agira, d'abord, d'ajouter des années de vie en réduisant le taux de morbidité infantile et augmentant l'espérance de vie à la naissance (objectif quantitatif). Il s'agira, ensuite, d'ajouter de la vie aux années notamment, au bénéfice des personnes défavorisées et handicapées physiques et mentaux (objectif qualitatif). Il s'agira, enfin, d'ajouter de la santé à la vie par la réduction de la morbidité, de l'incapacité et par l'éradication de certaines maladies (objectif qualitatif).
Pour cela, elle devra donc intervenir dans le cadre d'une certaine rationalité entre les choix politiques en matière sanitaire afin de réduire la morbidité globale sous toutes ses formes et d'accroître l'espérance de vie du gabonais. Par ailleurs, l'intégration du préventif et du curatif devra se faire en accordant un peu plus de pondération (poids) aux problèmes de prévention (épidémiologie). Pour y arriver cette nouvelle politique va comporter une dimension économique et juridique.
a/ La dimension juridique de la nouvelle politique de santé<o:p> </o:p> La nouvelle politique de promotion du capital sanitaire devra, au Gabon, s'articuler autour de deux principaux axes à savoir, la protection de la santé d'une part, et de l'autre, la lutte implacable contre les maladies et dépendances.<o:p> </o:p><o:p> </o:p><o:p> </o:p> a.1. La protection de la santé La politique de protection de la santé va consister en la protection générale de la santé complétée par une protection spécifique au profit de la santé de la famille, de la mère et de l'enfant ce, dans un cadre institutionnel en constante adaptation.
En effet, sur des bases constitutionnelles du droit à la protection de la santé, les intérêts médicaux des malades doivent être plus que jamais protégés dans les établissements de santé (publics ou privés). Ainsi, dans le cadre de la responsabilité des établissements hospitaliers et autres professionnels de santé, de la faute médicale lourde, simple ou non médicale, la jurisprudence devra désormais engager la responsabilité de ces derniers devant les juridictions administratives, pénales ou civiles. De la sorte, des sanctions systématiques, pénale et civile, à l'encontre des services sanitaires, publics et privés, devront être prises en cas de faute avérée. Du contrôle accru des malades, de l'efficacité du médecin, de la diligence du service hospitalier et de la qualité du personnel..., il devrait progressivement advenir une baisse drastique de la mortalité du facteur travail gabonais indispensable au développement de ce pays.
De même, la politique de prévention devra y être renforcée en vue d'améliorer l'état de santé de la population gabonaise en évitant l'apparition et l'aggravation des maladies (accidents) et en favorisant les comportements individuels ou collectifs pouvant contribuer à réduire le risque de mortalité ou d'accident. Concrètement, le volet préventif de cette nouvelle politique de santé devra rechercher à réduire les risques éventuels pour la santé liés aux multiples facteurs susceptibles de l'altérer tels l'environnement, le travail, les transports, l'alimentation... . Elle va rechercher à améliorer les conditions de vie, à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, à entreprendre systématiquement des actions de prophylaxie et d'identification du risque ainsi que des programmes de vaccination et de dépistage de maladies. Elle va rechercher à promouvoir le recours aux examens biomédicaux et de traitements à visée préventive, à développer des actions d'information et d'éducation en matière de santé.
Dans le cadre spécifique de la protection de la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, la nouvelle politique de santé devra essentiellement consister en la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile. Pour cela, elle devra reposer sur un certain nombre de mesures. Les premières seront des mesures de prévention médicale, psychologique, sociale et d'éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants. Les secondes seront des actions d'accompagnement psychologique et sociale des femmes enceintes et des jeunes mères de famille, particulièrement les plus démunies. Par ailleurs, des actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de six ans ainsi que de conseil aux familles pour la prise en charge de ces derniers. Enfin, la dernière mesure va consister en la surveillance et au contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans ainsi que des assistances maternelles. a.2. La lutte contre les maladies, les dépendances et autres comportements déviants : le développement de l'épidémiologie, de la recherche médicale et de la coopération inter-hospitalière<o:p> </o:p><o:p> </o:p> La nouvelle politique de santé ne va pas consister seulement à protéger ou prévenir les maladies et accidents, même activement. Elle va également chercher à organiser la lutte contre les épidémies, les maladies transmissibles et mentales, les conduites additives ou comportements déviants.
Dans le cadre de la lutte contre les épidémies et les maladies transmissibles, elle devra s'organiser autour d'un certain nombre d'actions de santé publique fondées, pour nombre d'entre elles, sur la prévention. Aussi, à côté de la prévention secondaire consistant à dépister les maladies dont on n'a pas pu éviter l'apparition et la prévention tertiaire ayant pour objet d'éviter les rechutes, la prévention primaire aura essentiellement pour but de développer l'information sanitaire et à organiser les campagnes de vaccination.
Dans ce cadre, des lois devront contraindre systématiquement les personnes qui, dans un établissement (organisme public ou privé) de prévention et de soins, exercent une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination, à être immunisées contre les maladies transmissibles. Cette obligation devra être étendue aux élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé.
De même, un loi devra rendre obligatoire et gratuit le vaccin antituberculeux BCG pour tout le monde (éducateurs, assistantes sociales, assistantes médicales, personnel soignant des établissements de santé, enfants, élèves et étudiants, personnels hospitaliers, personnels des administrations publiques, militaires, personnels des entreprises industrielles et commerciales, travailleurs familiaux...).
Concernant l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), l'erreur épidémiologique consistant à penser qu'il existait des groupes à risque (homosexuels, héroïmanes, hémophiles...) doit être désormais corrigée. Il existe bien d'autres pratiques à risque telles que les rapports sexuels non protégés, l'utilisation des seringues souillées, la multiplicité des partenaires sexuels qui exposent l'ensemble de la population hétérosexuelle. Dès lors, il devrait systématiquement être effectué, dans le cadre de la prévention de cette maladie, des consultations anonymes et gratuites de dépistage et de diagnostic de ce virus ainsi qu'un accompagnement dans la recherche des soins appropriés. Ces consultations devraient (pourraient) également participer, dans les mêmes conditions, à la lutte contre d'autres maladies transmissibles comme la gonococcie, la syphilis... .Ces dispositions devront s'accompagner également de mesures diverses relatives à la sélection des donneurs de sang, aux conditions d'hygiène particulières... . Par ailleurs, un dépistage systématique de tous ces virus devra s'effectuer lors de l'examen médical prénuptial.
Dans le cadre de la lutte contre les comportements déviants tels que l'alcoolisme, la toxicomanie..., la nouvelle politique de santé va reposer sur le contrôle des boissons (classification, fabrication, commerce, publicité...), le contrôle (rigoureux) des débits de boissons (catégories de licences, ouvertures...), la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs. Les infractions devront faire l'objet de sanctions civiles et pénales.
Relativement à la lutte contre la toxicomanie, toute personne usant, d'une façon illicite, de substances ou plantes classées comme stupéfiants, devra être, civilement ou pénalement, poursuivie après son placement sous la surveillance de l'autorité sanitaire.
Dans le cadre du développement de l'épidémiologie, l'amélioration continue de la connaissance de l'état sanitaire de la population sera une priorité majeure pour une lutte efficace contre les maladies et la prévention des accidents et des risques de santé.
En matière de recherche médicale, la nouvelle politique de santé va privilégier le développement de la recherche fondamentale et de celle clinique qui apportent aux malades, soulagement et espoir. Ces deux recherches apparaissent comme les piliers indispensables du progrès médical scientifique. La recherche fondamentale ou appliquée constitue la concrétisation médicale des observations théoriques. Il peut s'agir de recherche sans bénéfice individuel pour ceux qui ont accepté d'y participer (physiothérapie, injection de produits pour observer un organe lésé, échographie...). La recherche clinique peut avoir également un bénéfice direct pour celui qui s'y prête. Il en est ainsi des essais de médicaments sur l'homme qui comportent le double intérêt de servir l'intérêt général et de concourir aussi au soulagement de l'individu volontaire pour l'expérimentation. Cette politique de promotion de la recherche va s'appuyer sur une politique globale associant le secteur privé et le secteur public.
En matière de coopération inter-hospitalière, des lois seront prises pour stimuler (favoriser) la signature de conventions entre établissements, la création des syndicats inter-hospitaliers pour gérer communément des cuisines, blanchisseries hospitalières, des écoles paramédicales, des centres de traitement informatique, des équipements lourds médicaux (scanneurs, imageurs par résonance magnétique, lithotripteurs, gamma caméras... ).
La nouvelle politique de santé va donc reposer sur une volonté de promouvoir non seulement une coopération inter-hospitalière (entre établissements publics, entre établissements privés, entre établissements publics et établissements privés) mais également, des formes de coopération sanitaire entre le secteur hospitalier et le secteur des soins ambulatoires (médecine de ville ou médecine libérale).<o:p> </o:p><o:p> </o:p>a.3. Le contrôle juridique des moyens sanitaires<o:p> </o:p><o:p> </o:p><o:p> </o:p> Ce contrôle juridique des moyens sanitaires va consister d'une part, au contrôle des établissements et professions de santé et de l'autre, au contrôle des produits et services de santé.<o:p> </o:p><o:p> </o:p> a.3.1/ Le contrôle des établissements et professions de santé<o:p> </o:p><o:p> </o:p><o:p> </o:p><o:p> </o:p> <o:p> </o:p> En matière de contrôle des professions de santé, l'Etat devra, avec les ordres professionnels, rigoureusement veiller au respect des conditions d'exercice et des règles d'organisation des professions médicales, des professions de la pharmacie et des auxiliaires médicaux.
L'exercice illégal de ces professions devra faire l'objet de sanction civile ou pénale (amendes, emprisonnement selon la gravité des infractions). Et, le contrôle des conditions d'exercice devra être réalisé, selon les cas, par les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique ainsi que par toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la législation sur la répression des fraudes. Ainsi, pour ce qui est de la profession des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes, nul ne devra exercer ces professions s'il n'est pas titulaire d'un diplôme légal de doctorat en médecine, de chirurgie-dentaire ou de sage-femme et s'il n'est pas inscrit à un tableau de l'ordre des médecins (chirurgiens-dentistes), des pharmaciens ou des sages-femmes. De même, nul ne devra (pourra) exercer la profession de pharmacien s'il n'offre pas toutes les garanties de moralité professionnelle. Les préparateurs en pharmacie devront être seuls autorisés à seconder le titulaire de l'officine et les pharmaciens qui l'assistent, dans la préparation et la délivrance au public, des médicaments destinés à la médecine humaine (et vétérinaire). Ils devront assumer leurs tâches sous la responsabilité et le contrôle effectif d'un pharmacien. Leur responsabilité civile et pénale sera systématiquement engagée. Enfin, nul ne devra exercer la profession d'auxiliaire médical s'il ne justifie pas d'un diplôme, titre ou certificat reconnu et légal. L'exercice de cette profession devra, par ailleurs, être conditionné par l'inscription sur une liste dressée par la préfecture du département de résidence.<o:p> </o:p><o:p> </o:p> a.3.2/ Le contrôle des produits et services de santé
Dans ce cas, la consommation des produits de santé et la fourniture des services sanitaires devront systématiquement faire l'objet de contrôle en vue de mieux protéger la population. Ce contrôle sera effectué par les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique ainsi que par d'autres personnes habilitées (officiers de police judiciaire, agents de service de répression des fraudes...).
Les produits de santé sont constitués des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et autres produits et objets divers. Les produits pharmaceutiques devront, avant leur commercialisation ou distribution, faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), valable 5 ou 10 ans et délivrée par l'agence nationale de sécurité sanitaire des produits de santé (institution à mettre en place). Ces médicaments et produits pharmaceutiques ne pourront être vendus à un prix inférieur à celui qui résulte de la réglementation des prix. La fabrication, l'importation et la distribution (de gros et de détail) de médicaments, de produits et d'objets pharmaceutiques ne devront être effectuées que dans et par les établissements pharmaceutiques agréés par l'agence nationale de sécurité sanitaire des produits de santé. L'exploitation d'une officine pharmaceutique sera incompatible avec l'exercice d'une autre profession, notamment avec celle de médecin, de vétérinaire ou de sage-femme. Tout pharmacien voulant exploiter une officine devra en faire la déclaration préalable à la préfecture où elle sera enregistrée. Le pharmacien devra être le propriétaire de l'officine dont il sera le titulaire et devra exercer personnellement sa profession. De même, toute création d'une nouvelle officine, tout transfert d'une officine d'un lieu à un autre et tout regroupement d'officines devront être subordonnés à l'octroi d'une licence délivrée par le préfet du département en fonction d'un numerus clausus.
En matière de dispositifs médicaux, leur importation, mise sur le marché ou en service ... devra être réglementée et faire l'objet d'une certification et d'une matério-vigilance. Il en sera de même pour les objets concernant les nourrissons et enfants (jouets et amusettes, biberons, tétines et sucettes), les baladeurs musicaux... . De même, les obligations d'hygiène des restaurants, des débits de boissons, des salons de pédicure, manucure... et autres professionnels prodiguant des soins personnels seront désormais de rigueur.
a.3.3/ Le contrôle des prestations de santé
Il va concerner les laboratoires d'analyse de biologie médicale, l'aide médicale urgente et les transports sanitaires.
Les analyses de biologie médicale ne pourront être effectués que dans les laboratoires agréées ce, sous la responsabilité de leurs directeurs et sous-directeurs. Par ailleurs, aucun laboratoire de ce type ne devra fonctionner sans une autorisation administrative et il ne pourra être ouvert, exploité ou dirigé que par une personne physique, une société civile professionnelle, une société anonyme ou société à responsabilité limitée (SARL), un organisme ou service relevant de l'Etat, une société d'exercice libéral en commandite par action, un organisme mutualiste ou de sécurité sociale, un organisme à but non lucratif reconnu d'utilité publique ou bénéficiant d'une autorisation du ministre de la santé. Le contrôle de ces laboratoires devra systématiquement être assuré par les médecins ou pharmaciens inspecteurs de santé publique ainsi que par l'inspection générale des affaires sociales. Il portera notamment sur le respect des bonnes pratiques professionnelles et sur la bonne exécution des analyses. Les directeurs et directeurs adjoints de ces laboratoires devront satisfaire à des conditions de diplôme et d'inscription au tableau de l'ordre professionnel dont ils relèveront.
<o:p> </o:p><o:p> </o:p>L'aide médicale urgente aura, elle, pour objet, en relation avec les dispositifs départementaux et communaux des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état. Les établissements de santé, publics et privés, dont la mission principale est de dispenser des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aigue en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie, devront comporter une ou plusieurs unités participant au service de l'aide médicale urgente. Ces services d'aide médicale urgente devront comporter un centre de réception et de régulation des appels dont le fonctionnement serait assuré avec le concours des praticiens non Hospitaliers qui en feront la demande. Par ailleurs, ils devront être interconnectés, dans le respect du secret médical, avec les dispositifs de réception des appels destinés aux services de police, d'incendie et de secours.
En matière de transports sanitaires, toute personne l'effectuant devra avoir été préalablement agréée par l'autorité administrative (préfet du région ou de département sur avis du ministère de la santé). Il devra être procédé, dans chaque département (commune), à la mise en service de véhicules de transport sanitaire terrestre. De même dans ces derniers, un comité de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires, présidé par le préfet, aura pour mission de veiller à la qualité de la distribution de cette aide et à son ajustement aux besoins de la population gabonaise.
Ainsi, se présenterait, dans sa dimension juridique la nouvelle politique de santé devant, au Gabon, contribuer à une réduction drastique de la mortalité et du déficit démographique de ce pays (promotion quantitative du capital humain gabonais).
Toutefois si cette nouvelle politique de santé n'aura pas de prix sur le plan individuel, elle constituera, à contrario, un coût important au niveau collectif qu'il faudra financer. En cela constituera donc sa dimension économique.<o:p> </o:p> b/ La dimension économique de la nouvelle politique de santé La nouvelle politique de santé va s'exercer dans un cadre économique constitué d'établissements, de professionnels et de biens de santé... qui s'échangeront dans un véritable « marché » où la demande de santé du peuple sera confrontée à une offre des producteurs de santé. Dans ce cadre, la santé n'étant pas un produit ou un service comparable aux autres produits (services), industriels ou commerciaux, n'ayant pas de prix au niveau individuel mais constituant un coût collectif, ce marché de la santé devra être strictement contrôlé par l'Etat et financé essentiellement par les cotisations sociales (à côté de l'impôt) versées par les entreprises et les assurés sociaux. Autrement dit, le nouveau système de santé à mettre en œuvre au Gabon devra être contrôlé par l'Etat et financé pour moitié (50%) par la sécurité sociale et pour moitié (50%) par l'Etat. b.1/ Un système sanitaire contrôlé par l'Etat <o:p> </o:p>Le système de santé à mettre en place au Gabon va être un système efficace de réparation des dommages liés à la maladie et aux accidents : il comprendra les éléments nécessaires pour bien satisfaire les besoins de la population gabonaise en matière de santé.
Toutefois, l'Etat, pour assurer sa stabilité ou durabilité, devra veiller sur l'organisation et fonctionnement de ce système sanitaire en particulier, sur l'évolution de la demande de santé, le coût croissant de l'offre de santé, le rôle et la place de l'assureur social obligatoire.
En effet, les facteurs démographiques, sanitaires et socio-économiques, devant dans le temps aller dans le sens d'une hausse continue du coût de la santé tant dans le budget des ménages qu'au titre de la part de la richesse nationale consacrée à la santé, une intervention de l'Etat sera donc nécessaire pour réguler le futur système de santé gabonais.
Les exigences de sécurité et de qualité exprimées par la population devant aller, dans le temps, crescendo, le contrôle du marché de la santé, par l'Etat, serait indispensable. Dans ce contexte, il va donc appartenir aux nouvelles autorités gabonaises d'organiser, de piloter, de contrôler efficacement ce futur système de santé.
Si celui-ci était comparé à un véhicule (automobile), la population serait les passagers, les prélèvements sociaux obligatoires (cotisations sociales) constitueraient le carburant, la sécurité sociale, l'assureur et enfin, le conducteur serait, lui, l'Etat qui tiendrait le volant, choisirait la route (politique de santé) et appuierait indifféremment sur les pénales d'accélérateur et de frein.
Dans ce contexte, le but essentiel de l'Etat sera d'assurer la régulation économique des dépenses de santé qui devront être financées par exemple, pour moitié (50%) par les cotisations sociales obligatoires versées par les employeurs et les assurés, et pour (50%) par l'impôt (Etat). Pour y arriver, les nouvelles autorités gabonaises devront recourir à des outils de nature quantitative (planification et allocation budgétaire) et de nature qualitative (évaluation et accréditation).
Les instruments de maîtrise quantitative seront utilisés à l'égard du secteur hospitalier, public et privé, comme du secteur des soins ambulatoires. Dans ce cadre, les établissements de santé seront soumis à la planification et à l'allocation budgétaire.
La planification sanitaire consistera à créer, sur la base de la carte sanitaire du Gabon, une clé de distribution (répartition) des lits, d'installations d'équipements médicaux, de constructions d'établissements sanitaires en s'appuyant sur l'importance des besoins ou des populations locales.
En matière d'allocation budgétaire, les pouvoirs publics auront à limiter la croissance des dépenses budgétaires des établissements par la mise en place d'un taux directeur d'évolution des dépenses hospitalières. Le montant de chaque dotation budgétaire des établissements publics et privés de santé sera arrêté, chaque année, par les autorités de la santé en fonction de l'importance de chacun ou du coût par pathologie, traitement... . Les instruments de maîtrise qualitative des activités hospitalières feront systématiquement l'objet, d'évaluation, d'accréditation et de certification conduites par les autorités sanitaires... .
L'évaluation va consister à élaborer avec les professionnels, selon des méthodes scientifiquement reconnues, valider et diffuser les méthodes nécessaires à l'évaluation des soins et des pratiques professionnelles. Elle consistera à élaborer et valider des recommandations de bonnes pratiques cliniques et des références médicales et professionnelles en matière de prévention, de diagnostic et de thérapeutique.
Elle consistera à donner un avis sur la liste des actes, prestations et fournitures qui sont pris en charge ou donnent lieu à remboursement par les organismes d'assurance maladie. De même, afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, tous les établissements de santé publics et privés devront faire l'objet d'une procédure externe d'évaluation, dénommée accréditation.
Cette procédure va viser à porter une appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement à l'aide d'indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services de l'établissement. Cette procédure d'accréditation s'appuie sur un certain nombre de fondements, principes et objectifs à savoir, la place centrale du patient, l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, l'implication des personnels et des professionnels à tous les stades de la démarche, la formulation des recommandations explicites, la reconnaissance externe de la qualité des soins, l'amélioration continue de la confiance du public.
Et enfin, la certification va consister en une démarche visant à apporter la preuve qu'un produit, un service ou une organisation est conforme à un référentiel. Il va exister trois types de certificats dont de personnel, de produit et de système de qualité.<o:p> </o:p> b.2/ Le financement par la sécurité sociale et l'Etat du nouveau système de santé
<o:p> </o:p>La sécurité sociale, en particulier l'assurance maladie, devra non seulement rembourser les assurés sociaux mais également, financer l'offre de santé. b.2.1. Assurance-maladie et demande de santé <o:p> </o:p> Le nouveau système de protection sociale se voudra, dans sa branche assurance-maladie, généreux et généralisé. Il devra être non seulement généralisé à l'ensemble de la population, mais également généreux quant à la variété des prestations qu'il offrira aux assurés sociaux grâce à la sécurité sociale et à l'impôt. La sécurité sociale va y représenter l'assureur obligatoire de base, légal et contributif contre les risques qu'il s'agisse de la maladie, de la maternité, de l'invalidité ou des accidents du travail.
A l'instar du système Beveridge anglais ou Bismarck allemand, cette nouvelle sécurité sociale gabonaise devra reposer sur les principes d'universalité (protection des individus sans discrimination d'origine, de race ou de religion), d'unité (un seul régime pour tous) et d'uniformité (mêmes prestations pour tous). Elle devra permettre une très large garantie contre non seulement les dommages à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, au décès mais aussi, assurer la protection de la mère et des enfants grâce à l'assurance maternité. Elle devra s'effectuer par l'octroi des prestations en nature au bénéfice de l'assuré et de ses ayants droit (conjoint non divorcé, enfants non assurés) et le remboursement, aux assurés et ayants droit (non assurés) avec ou sans ticket modérateur, des frais de santé liés à une maladie ou un accident.
La couverture sociale des gabonais se voudra obligatoire pour bénéficier des prestations en nature et devra être complétée par une éventuelle adhésion à une mutuelle via le recours à une assurance privée. Toutefois, si la généralisation et la générosité du système d'assurance gabonais n'auront pas de prix pour chaque citoyen et résident, elles auront, à contrario, un coût collectif. Aussi, ce coût de l'assurance-maladie devra être pris en charge pour moitié (50%) par l'Etat et les collectivités territoriales, et pour moitié (50%) par la sécurité sociale et les mutuelles. Le financement public de l'assurance-maladie (50%) serait constitué par des contributions du budget de l'Etat et de ceux des collectivités locales : ils pourraient régulièrement affecter certains impôts et taxes à l'assurance maladie. La clé de répartition du financement de l'assurance-maladie par la sécurité sociale et les mutuelles pourrait être de 75% pour la première et de 25% pour les secondes.<o:p> </o:p> b.2.2. Assurance-maladie et offre de santé <o:p> </o:p>La branche maladie, dans le nouveau système de sécurité sociale gabonais, devra également participer au financement des établissements de santé comme les professions libérales du secteur de soins ambulatoires. Dans ce cadre, des lois de financement par la sécurité sociale devront déterminer les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions des recettes, fixer ses objectifs de dépenses.
En effet, une loi organique devra fixer un objectif national de dépenses d'assurance-maladie définissant le cadre global qui s'imposera aux établissements, aux professionnels de santé et au secteur médico-social.
Pour tous les différents types d'établissements de santé publics ou privés, à but non lucratif ou lucratif et autres secteurs des soins ambulatoires, l'argent public qui leur sera destinée aura un caractère forfaitaire. Son versement à ces différents établissements serait assuré sous la forme d'une allocation annuelle par la caisse de sécurité sociale de la circonscription administrative dans laquelle ils sont implantés.
A côté de ce financement, les produits de l'activité de ces établissements de santé seraient constitués des produits des prestations sanitaires (prestations hospitalières, services mobiles d'urgence, forfait journalier, consultations externes...), des produits accessoires (subventions d'exploitations, retenues sur honoraires des professionnels médicaux, produits financiers...) et de produits d'activités subsidiaires (produits des repas servis aux accompagnants, rétrocession de médicaments, produit de facturation aux usagers des frais de téléphone, de télévision, de mise à disposition de chambres particulières...).
Dans le cadre spécifique des établissements de santé privés à but lucratif, il leur serait défini, chaque année, un objectif national quantifié accompagné par un montant annuel des frais d'hospitalisation, en leur sein, qui serait pris en charge par l'assurance-maladie.
<o:p> </o:p><o:p> </o:p>Ainsi, des accords seraient permanents à conclure entre les responsables (centraux ou locaux) de santé et les organisations syndicales représentatives des établissements privés à but lucratif quant à la fixation des règles générales de modulation des tarifs des prestations. Ces accords détermineront, eu égard aux objectifs du schéma d'organisation sanitaire, les critères devant être pris en compte pour réguler les tarifs en vue de l'amélioration de la qualité des soins.
Dans ce cadre, les professionnels privés de la santé seront tenus d'observer, dans toutes les prescriptions, la plus stricte économie compatible avec l'efficacité de traitement. Les médecins et infirmiers libéraux étant de véritables ordonnateurs de dépenses de santé financées par la sécurité sociale et l'Etat, il faudra donc réguler (réglementer) leurs relations mutuelles.
A l'instar des pays plus développés et avancés en la matière (Allemagne, Angleterre, France...), les relations financières entre les malades, les professionnels de santé et les organismes d'assurance-maladie devront être organisées dans des rapports de type conventionnel. Plus précisément, les organisations syndicales représentatives des demandeurs de santé (malades), des offreurs de santé (médecine ambulatoire...) et l'Etat seraient amenés à conclure des conventions collectives. Jacques Janvier Rop's Okoué Edou
Docteur en Economie et Finance Internationales
<o:p> </o:p>
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)